Titres Professionnels

Préambule

Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Pour ce faire, le(la) responsable de session d’examen doit s’assurer de connaître l’ensemble des référentiels de certification et se poser les questions suivantes :

Les exigences formelles de l’autorité de certification sont-elles respectées ?
Comment ces exigences sont-elles appliquées et respectées ?
Sont-elles adéquates aux conditions de présentation des bénéficiaires à la certification

Dans le cadre de la certification Qualiopi, l’évaluation de l’indicateur 16 peut porter sur :

La vérification par échantillonnage du respect des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification : adéquation des conditions de présentations avec les exigences de la certification
L’entretien avec le personnel sur les dispositions prises afin de valider les conditions de présentation à la certification.

Afin de répondre aux prérequis réglementaires, l’organisme de formation devra donc établir un process permettant de présenter le bénéficiaire à la certification dans le respect des règles.

La présentation à une certification

Les conditions de présentation à la certification

Dans le cadre d’un titre professionnel :

La présentation à la certification
L’organisme de formation doit obligatoirement avoir obtenu l’agrément de la DIRECCTE pour pouvoir présenter un candidat à la certification. Le candidat doit avoir suivi une formation ou s’être inscrit auprès de la DIRECCTE pour pouvoir se présenter à la session d’examen dans le cadre d’une VAE. Ensuite, le(la) responsable de session doit mettre en place le plateau technique en lien avec le titre visé et afficher les textes réglementaires ; il(elle) s’assure d’envoyer les convocations aux candidats avec accusé réception ou au travers d’une remise en main propre contre signature. En outre, il(elle) s’assure que les productions (Dossier Professionnel, projets, autres productions) répondent aux critères imposés dans le référentiel de certification/d’évaluation du titre pour lequel le candidat se présente. Enfin, il(elle) organise la session d’examen en tenant compte des contraintes liées aux consultations des dossiers professionnels par les jurés, de la préparation des entretiens technique et final. Il est à noter que pour présenter un candidat à l’examen, celui-ci doit se munir de sa carte d’identité, valide, de sa convocation et du dossier professionnel (en 3 exemplaires : 2 pour les jurés et un pour lui) dès lors où il ne l’aurait pas donné au (à la) responsable de session d’examen avant le lancement de la certification. Par ailleurs, le(la) responsable de session communiquera le règlement général des sessions d’examen aux candidats afin qu’ils puissent prendre connaissance des obligations du candidat et de l’organisateur dudit examen.

Dans le cadre d’un CQP :
L’organisme de formation doit faire la demande du référentiel auprès de l’entreprise détentrice de l’accréditation diligentée par la CPNE; Les formateurs identifient les compétences à valider et les modalités d’évaluation du certificateur en fin de parcours du bénéficiaire ; il s’assure que les tuteurs/manageurs aient compris les modalités de remplissage du dossier de certification de l’apprenant. Dès lors où ils ne seraient pas formés à la rédaction dudit dossier, le formateur réalisera un accompagnement du tuteur afin de finaliser le remplissage des grilles à renseigner. L’entreprise organise la certification du collaborateur; le formateur n’est pas mobilisé sur cette séquence.

Les conditions d’accès à un titre professionnel

Par la formation professionnelle

Deux possibilités s’offrent au candidat :

A l’issue d’un parcours continu de formation préparant l’ensemble des compétences nécessaires à l’obtention du titre, y compris par la voie de l’apprentissage ;
A l’issue d’un parcours d’accès progressif au titre par capitalisation des certificats de compétences professionnelles (CCP) qui constituent le titre professionnel.

Pour obtenir le titre professionnel, le candidat doit satisfaire aux épreuves prévues selon le titre ou le CCP visés conformément à un référentiel d’évaluation accessible sur le site de la DIRECCTE. Un jury constitué de professionnels du métier visé par le titre, se prononce, notamment, après un entretien final avec le candidat et peut accorder tout ou partie du titre professionnel. Les évaluations sont centrées sur la maîtrise des gestes professionnels.

Par la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le candidat doit justifier d’une expérience d’au moins un an en rapport avec le titre professionnel visé. Il constitue un dossier de candidature pour sa « demande de validation des acquis de l’expérience » qu’il adresse à la DREETS-DDETS chargée d’instruire le dossier et en vérifier la recevabilité.
Si sa demande est recevable, le candidat constitue son dossier professionnel afin de démontrer qu’il maîtrise l’ensemble des compétences liées au titre visé. Ce document est à communiquer au jury lors de la session d’examen.
Le candidat passe les mêmes épreuves que le candidat ayant suivi une action de formation professionnelle.

Par l’apprentissage

Le décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l’apprentissage, en plus de la VAE et de la formation continue.

L’arrêté du 11 juillet 2016 indique que pour accéder à la préparation par la voie de l’apprentissage d’un titre professionnel, le jeune doit justifier d’une des conditions suivantes :

Être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle attestant d’au moins un niveau V de qualification ;
Être éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l’article D. 122-3-1 du Code de
l’éducation : être un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme
ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale.