Politique de protection des données à caractère personnel
Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par le Groupe Vitruv en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : GROUPE VITRUV
Nom du représentant légal : Monsieur Arnaud DOCQUOIS
Adresse postale : 45-47 avenue Raoul Briquet 62300 LENS
Adresse mail : contact-dPO@legroupevitruv.com
La déléguée à la protection des données de l’établissement est Madame Emilie MOUTON.
Traitements, finalités et bases légales des traitements
La gestion de la relation commerciale
Public concerné : clients, fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Etablir le bilan de la société
- Etablir la déclaration de TVA
- Effectuer les encaissements et les décaissements
- Enregistrement des pièces comptables
- Paiement de l’impôt
- Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
- Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
Les bases légales de ce traitement sont le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, le Groupe Vitruv peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale professionnelle, adresse mail
professionnelle, numéro de téléphone professionnel - Les données d’informations d’ordre économique et financier : RIB
La gestion de la prospection
Public concerné : prospects
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Promouvoir les produits de l’entreprise
- Attirer / trouver des nouveaux clients
- Réalisation d’opérations de prospection via des appels téléphoniques (intervention humaine)
- Réalisation d’opérations de prospection via des mails (intervention humaine)
- Réalisation d’opérations de prospection via des visites terrain (intervention humaine)
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité d’obtenir de
nouveaux clients.
Dans ce cadre, le Groupe Vitruv peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de
téléphone, adresse postale)
La gestion des prestations
Public concerné : clients, apprenants
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Réalisation d’opérations de sourcing
- Création de l’offre d’emploi
- Traitement des candidatures
- Pré-sélection des candidatures
- Transmission du résultat aux clients
- Mise en place de projets de formation
- Réalisation d’enquêtes et de statistiques
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’effectuer des enquêtes et statistiques.
Dans ce cadre, le Groupe Vitruv peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à l’identité du client : nom, prénom, téléphone professionnel, e-mail professionnel, adresse postale professionnelle
- Les données relatives à l’identité de l’apprenant : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, détention du permis, identifiant pôle emploi, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, numéro de sécurité sociale (NIR)
- Les données relatives à la vie professionnelle de l’apprenant : poste occupé, date d’inscription pôle emploi, dernier poste occupé, catégorie sociale-professionnelle du dernier emploi occupé, CV, lettre de motivation, diplômes, formations, expériences professionnelles, références (si nécessaires), appartenance à des associations (sportives, culturelles…) et centres d’intérêts communiqués par le/la candidat(e), langues parlées, toute autre donnée personnelle communiquée par le candidat dans son CV ou sa lettre de motivation
- Les données d’informations d’ordre économique et financier : RIB de l’apprenant (en cas d’avance de frais).
La gestion du site Internet
Préambule :
Le Groupe Vitruv s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://legroupevitruv.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet du Groupe Vitruv. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
- Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées au Groupe Vitruv par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données collectées sont le nom, prénom, le mail et le téléphone.
- Pour les données personnelles collectées via le formulaire de recrutement : les données personnelles sont
librement communiquées au Groupe Vitruv par les personnes concernées en consentant au traitement. La
base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les
données collectées sont le nom, prénom, le mail, le téléphone et le CV.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées au Groupe Vitruv, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants du Groupe Vitruv (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, le Groupe Vitruv veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Le Groupe Vitruv contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Libre choix du visiteur
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. - Quels sont les cookies utilisés par ce site ?
Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies. - Les cookies émis sur le site du Groupe Vitruv :
Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :- Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé. - Les cookies fonctionnels :
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l’activité de ce service sur ce site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
- Durée de conservation
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences. Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux.
L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies. - Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par
ce biais est également modifiable à tout moment. Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
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Chrome™ : https://bit.ly/3iqnMSj
Firefox™: https://mzl.la/3iq71GV
Opera™ : https://bit.ly/3aiU2EbAttention :
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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Destinataires des données à caractère personnel
Le Groupe Vitruv est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit du Groupe Vitruv, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
Sécurisation de vos données
Le Groupe Vitruv s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, le Groupe Vitruv s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant la Direction du Groupe Vitruv, soit en contactant la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact-dPO@legroupevitruv.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.